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mandat de vente sans exclusivité

Numéro référence : M002

Description :

 

Mandat de vente : vendre votre bateau grâce à bateauxdumidi.com

MANDAT DE VENTE SIMPLE (sans exclusivité, entre les soussignés) :

……………….………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………

EMAIL :………………………………………… TEL :…………………………………………

Dénommé ci-après, LE MANDANT, d’une part, et les

« BATEAUX du MIDI « F-34420 Villeneuve Lès Béziers. Sarl « Clair de Lune »
Siret : 41065789400029

Dénommé ci-après, LE MANDATAIRE, d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le Mandant charge et autorise par ces présentes Le Mandataire, qui l’accepte, de mettre en vente les biens ci-après désignés :

BATEAU : …………………………………………Nr imatricule…………………………………………

Cette vente devra avoir lieu aux conditions ordinaires et de droit, notamment à celles ci-après :

PRIX DE VENTE : …………………………………………

JOUISSANCE : L’entrée en jouissance aura lieu lors de la réalisation de la vente par acte authentique, Le
Mandant déclarant que les biens à vendre seront libres pour la vente.

POUVOIR : Le Mandant donne par ces présentes au Mandataire pouvoir de faire toutes publicités et démarches à sa convenance, il s’oblige à donner au Mandataire toutes facilités pour faire visiter ces biens. Il s’oblige également à signer toute compromis avec le futur acquéreur qui lui sera présenté par Le Mandataire et en ce cas, à la première demande, à remettre tout le dossier se rapportant aux biens désignés ci-dessus.

REMUNERATION : ………………………………………… sur le PRIX de VENTE sera payée au Mandataire par l’ancien propriétaire aussitôt après la signature de l’acte authentique de vente.

CONDITIONS : Par les présentes, Le Mandant s’engage à ratifier la vente à tout acquéreur qui lui sera présenté par Le Mandataire, aux conditions, prix et charges précisés ci-dessus. Le Mandataire rendra compte de l’accomplissement du présent mandat dans les huit jours de l’opération.

Au cas où Le Mandant vendrait sans intervention du Mandataire, celui-ci n’aurait droit à aucune indemnité.
Le Mandant s’oblige cependant à l’en informer en lui précisant les noms et l’adresse de l’acquéreur.

SEQUESTRE : Le Mandant accepte que les fonds ou valeurs versés par l’acquéreur soient remis directement entre les mains de : BATEAUX du MIDI séquestre désigné à cet effet.

DUREE : Le mandat est donné sans exclusivité pour une durée de ………. mois à compter de ce jour avec tacite reconduction.




A ………………………………………… , le …………………………………………

 

LE MANDANT, LE MANDATAIRE,
bon pour mandat mandat accepté

Caractéristiques :

Aucune caractéristique n'a été renseignée pour le moment;

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