mandat de vente sans exclusivité
Description :
Mandat de vente : vendre votre bateau grâce à bateauxdumidi.com
MANDAT DE VENTE SIMPLE (sans exclusivité, entre les soussignés) :
……………….………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………… Dénommé ci-après, LE MANDANT, d’une part, et les
« BATEAUX du MIDI « F-34420 Villeneuve Lès Béziers. Sarl « Clair de Lune » Dénommé ci-après, LE MANDATAIRE, d’autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Le Mandant charge et autorise par ces présentes Le Mandataire, qui l’accepte, de mettre en vente les biens ci-après désignés : BATEAU : …………………………………………Nr imatricule………………………………………… Cette vente devra avoir lieu aux conditions ordinaires et de droit, notamment à celles ci-après : PRIX DE VENTE : …………………………………………
JOUISSANCE : L’entrée en jouissance aura lieu lors de la réalisation de la vente par acte authentique, Le POUVOIR : Le Mandant donne par ces présentes au Mandataire pouvoir de faire toutes publicités et démarches à sa convenance, il s’oblige à donner au Mandataire toutes facilités pour faire visiter ces biens. Il s’oblige également à signer toute compromis avec le futur acquéreur qui lui sera présenté par Le Mandataire et en ce cas, à la première demande, à remettre tout le dossier se rapportant aux biens désignés ci-dessus. REMUNERATION : ………………………………………… sur le PRIX de VENTE sera payée au Mandataire par l’ancien propriétaire aussitôt après la signature de l’acte authentique de vente. CONDITIONS : Par les présentes, Le Mandant s’engage à ratifier la vente à tout acquéreur qui lui sera présenté par Le Mandataire, aux conditions, prix et charges précisés ci-dessus. Le Mandataire rendra compte de l’accomplissement du présent mandat dans les huit jours de l’opération.
Au cas où Le Mandant vendrait sans intervention du Mandataire, celui-ci n’aurait droit à aucune indemnité. SEQUESTRE : Le Mandant accepte que les fonds ou valeurs versés par l’acquéreur soient remis directement entre les mains de : BATEAUX du MIDI séquestre désigné à cet effet. DUREE : Le mandat est donné sans exclusivité pour une durée de ………. mois à compter de ce jour avec tacite reconduction.
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LE MANDANT, | LE MANDATAIRE, |
bon pour mandat | mandat accepté |
Caractéristiques :
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